Au Cameroun, les tribunaux militaires sont devenus un rouage important de la machine de répression mise en place par le régime Biya contre l’opposition politique en générale, et les militants du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) en particulier (MRC) en particulier.
Pourtant, les tribunaux militaires ne devraient en aucun cas être compétents pour juger des civils, ainsi qu’il est rappelé dans les directives et principes sur le droit à un procès équitable de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et d’autres instruments juridiques internationaux.
Les directives et principes sur le droit à un procès équitable de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et d’autres instruments juridiques internationaux.
A la suite de la marche pacifique du 22 septembre 2020, pas moins de 500 personnes ont été arrêtées, en majorité des militants et sympathisants du MRC, dont  126 sont aujourd’hui encore en détention. 
Jamais à court de manœuvres incongrues pour intimider et museler le MRC, le régime de Yaoundé a mis en place une division inexplicable de l’action publique qui s’exerce, tantôt devant les juridictions de droit commun comme au tribunal de première instance, tantôt devant les juridictions d’exception comme c’est le cas au tribunal militaire pour les mêmes faits qualifiés d’infraction.
Au moins 48 autres militants du MRC arrêtés le 22 septembre, ont été inculpés pour « tentative de révolution », « rébellion », « attroupement aggravé » et « défaut de carte d’identité » par le tribunal militaire de Yaoundé, et placés en détention provisoire à la prison centrale de la ville. C’est le cas notamment de Olivier BIBOU NISSACK, porte-parole de Maurice KAMTO, et de Alain FOGUE TEDOM, trésorier national du MRC.

Depuis leur placement en détention provisoire, les      militants du MRC incarcérés depuis le 22 septembre 2020 voient les audiences de      demande de mise en liberté systématiquement renvoyées pour des motifs aussi fallacieux que «l’absence d’éclairage de la salle d’audience », « défaut d’extraction » de leurs lieux de détention.

Le juge d’instruction s’emploie à faire traîner les procédures pour rassurer le régime quant au maintien en détention des militants et cadres du MRC emprisonnés. Le juge d’instruction s’emploie à faire traîner les procédures pour rassurer le régime quant au maintien en détention des militants et cadres du MRC emprisonnés.

Le Collectif d’avocats Me Sylvain Souop constitué dans la défense des militants du MRC, qui n’a eu de cesse de dénoncer des de violations des droits de leurs clients, notamment des violences physiques perpétrées par les forces de l’ordre, s’offusque de la lenteur dans la procédure et  pointe du doigt  le magistrat Joël Albert BIAS

En effet, le 24 février 2021, le Collectif d’avocats Me Sylvain Souop a adressé à Madame la Présidente du tribunal militaire de Yaoundé une requête aux fins de dessaisissement-remplacement du juge d’instruction Joël Albert BIAS pour déni de justice, violation des délais raisonnables et vice de partialité.

Dans le communiqué de la même date, les avocats dénoncent « la somnolence de l’information judiciaire » et l’inertie caractérisée par l’absences d’actes d’investigation depuis le placement des inculpés en détention.

Le juge d’instruction Joël Albert BIAS, viole allègrement un principe fondamental du droit, le délai raisonnable ; principe dont le respect est d’autant plus indispensable que les personnes inculpées sont privées de liberté et que la procédure doit être caractérisée par l’urgence et une obligation de diligences.

Les militants détenus et leurs conseils justifient la demande de récusation de ce juge par

« des doutes légitimes sur son aptitude à conduire avec impartialité les investigations nécessaires à la mission de juge d’instruction militaire qu’il a accepté, à savoir,  rassembler les éléments à charge mais aussi à décharge des infractions qu’il a lui-même qualifiées de « tentative de révolution, de rébellion, d’attroupement aggravé, défaut de carte d’identité ».

En 10 mois de détention provisoire qu’il a ordonnée, à la suite d’inculpations à la carte et plus fallacieuses les unes que les autres, le juge d’instruction Joël Albert BIAS n’a effectué aucune diligence, n’a rendu aucun acte, n’a entendu aucune des personnes qu’il a placées en détention. Les personnes détenus sont fondées à conclure que

« la somnolence constatée du juge d’instruction désigné, Mr Bias Joël Albert, étant de nature plutôt à créer le sentiment que les requérants, détenus en l’état, n’iront jamais en jugement à temps, et ne bénéficieront jamais d’une justice rendue dans les délais raisonnables par des juridictions établies par la loi, parce que subissant déjà les condamnations secrètes qui ont été prononcées par des juges invisibles et inaccessibles d’eux ».

Et le Collectif Me Sylvain SOUOP de conclure que 

 « les détenus ont le sentiment que l’ouverture d’une instruction par le juge d’instruction militaire BIAS Joël Albert sur une durée de 6 mois n’a été qu’un nouveau moyen de leur infliger de nouvelles peines arbitraires ». Ce juge « agit comme s’il avait consommé un somnifère ; il n’a jusqu’alors posé aucun acte substantiel d’instruction, n’a émis, même pas l’avis de premier interrogatoire depuis la signature des ordonnances et des mandats de détention provisoire ».

Les autorités judiciaires du Cameroun, pays de l’insécurité judiciaire, ont décidé, envers et contre toute logique de maintenir Joël Albert BIAS comme juge d’instruction dans ce dossier.

C’est dans ces conditions que par requête du 8 juillet 2021, Les militants et sympathisants du MRC arbitrairement détenus à la prison de Nkondengui ont individuellement saisi Madame la Présidente de la Cour d’Appel du Centre d’une nouvelle demande de récusation du juge d’instruction Joël Albert BIAS. 

Ce juge refuse de statuer tant sur la demande de mise en liberté que sur les conclusions d’incompétence du tribunal militaire introduite depuis le 23 mars 2021.

Pour les militants incarcérés, ce refus de dire le droit ne peut être que la conséquence de la manifestation d’un sentiment d’hostilité nourri à leur encontre en tant que militant du MRC, parti d’opposition que le régime en place a entrepris de réprimer systématiquement.

En se faisant l’instrument de la répression, de la négation et la violation des droits fondamentaux par le régime de Yaoundé, Joël Albert BIAS n’est pas le juge indépendant et partial qui instruit à charge et à décharge dans le respect des droits de la défense. Il est devenu un acteur majeur de la « torture judiciaire », pour utiliser ce concept cher à Me Meli, institutionnalisée au Cameroun. Joël Albert BIAS est la petite main de la machine judiciaire à broyer l’opposition politique du MRC. 

Le comble de l’injustice, c’est que ce système a pris l’habitude de se réfugier derrière ce qu’il appelle la force de la loi.

Comme l’a dit Montesquieu, « il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle qu’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice ».